14S

REGISTRES D

[i54₉]

Depuis lad. transaction, lesd, procès eslant appai-sez entre lesd. Prevost et Eschevins et led. Perdrier, icelluy Perdrier pourveut aux membres dependans dud. Contrerollé, faict recevoir et instituer ses commis au reste, que voluntairement ct à la priere et requeste desd. Prevost et Eschevins, laisse joyr ung nommé Caqueton, ung nommé Soutin et ung nommé Gaultier de quelques membres particuliers dud. Contrerollé, que excercerent les dessusdietz tant en ceste ville de Paris que à Mante. Advenu que led. Gaullier qui excerçoit le Contrerollé du sel passant par dessoubz les pontz dc Mante va de vie à trespas, led. Perdrier, suyvant Iad. transaction, y pourveoit de tel commis que bon luy semble, qui y est encores dc present. Advenu aussi que, après le trespas de feu Loys Caqueton, qui excerçoit le Contrerollé des fortiffications et basliment de lad.Ville, membre deppendant dud. Contrerollé general, à quoy led. Perdrier veult pourveoir; ce neantmoings, maistre Robert de Beauvais, Procureur en la Chambre des Comptes, qui lors excerçoit la recepte des povres dc ceste ville de Paris, le x^mQ jour de May mil v^c xxxviu, est pourveu ou lieu dud. Caqueton et par son trespas, dud. Contrerollé cles fortiffications de lad. Ville, pour le recompenser de l'administration de lad. recepte des pauvres; laquelle provision, donnée par lesd. Prevost des Marchans et Eschevins est limitée pour le temps qu'il excerceroil lad. recepte deo pauvres lant seullement. Et luy est donné ceste charge soubz coulleur qu'il disoit n'avoir aucun sal-laire de lad. recepte des pauvres.

Led. Perdrier, adverty de l'intention desd. Prevost ct Eschevins, au paravant qu'ilz baillassent lad. commission aud. de Beauvais, ou lieu dud. Caque-Ion, sc retira par devers lesd. Prevost des Marchans ct Eschevins et leur remonstra que c'est à luy à y pourveoir, leur pria ne luy donner empeschement en l'exercice de sondict estat; et pour ce qu'ilz luy

ny desrogation ausd, lettres dud. feu Roy Loys unziesme, par lesquelles les provisions desd, offices estoient atribuez ausd. Prevost et Eschevins.

Finablement led. seigneur, par ses lettres patentes du xiiii⁰ Octobre mil v^c xvi M, declaira qu'il n'enten-doit lad. ville de Paris estre comprinse en cest edict general de creation des conlrerolleurs des deniers commungs, dons et octroyz, ains confirma à lad. Ville le previlleige à elle donné par le feu Roy Loys unziesme, pour cn joyr à tousjours et declaira la provision faicte aud. Beauclerc nulle. Ce congnoissans led. Beauclerc se désista de la poursuicte, en maniere que la disposition liberé et planiere demoura à la Ville, et oncques puis n'en fut parlé.

Depuis ceste declaration du feu Roy Françoys, les Prevost et Eschevins de lad. Ville ont pourveu aud. office de Contrerolleur general d'icelle, suyvant leurdict previlleige. Et mesmes, l'an mil cinq cens vingt sept, au moys de Novembre, ont pourveu m° Pierre Perdrier de l'office de Greffier et Contrerolleur general de lad. Ville, qui en est encores joys-sant, par le decez de l'eu m^c Jehan Hesselin. Se meut procès qui depuis fut évoqué au Grant Conseil, entre Ies Prevost des Marchans et Eschevins et led. Perdrier, Greffier, pour raison de la distintion du faict de la recepte et Contrerollé; mais, après plusieurs procedures, l'an mil cinq cens trente trois, en Aoust, pour sortir de procès et differendz, iceulx Prevost et Eschevins avec leur Conseil transigèrent avec led. Perdrier, et par icelle transaction qui a esté leue en la presente compaignée, sont lenuz faire joyr led. Perdrier vallablement et par effect dud. Contrerollé general des deniers, tant ordinaires que extraordinaires, tant du dommaine, aydes, que fortiffications de lad. Ville, present ct advenir, quelque part quc s'en face recepte et despence, et quc autre que luy ou ceulx qui seront de par luy commis ne feront aucun Contrerollé.

(') Les lettres visées ici ne figurent point à la date indiquée dans les recueils d'édits et ordonnances, ll n'en est point fait mention non plus dans le tome I" des Registres des délibérations du Bureau de la Ville. En revanche, on possède une déclaration de François I", de l'année i54a, tout à fait favoraLle aux prétentions de la ville de Paris en cette matière; et l'on peul s'étonner de ne point voir le Prévôt des Marchands l'invoquer ici à l'appui de sa thèse. En juillet 1542, par édit daté de Vergy, le Roi avait institué en litre d'offices des receveurs des deniers communs, c'est-à-dire qu'il enlevait aux municipalités le droit d'administrer leure finances. Aucune exception n'y était stipulée pour la ville de Paris. La Chambre des Comptes, dans son arrêt d'enregistrement de cette ordonnance, le 27 octobre, fait expressément la réserve du droit de la municipalité parisienne et signale des lettres du 29 septembre de cette mème année qui le reconnaissent d'une manière formelle : ttSalvis tamen et non comprehensis, v est-il dit, in dicta publicatione Preposito mercalorum, Scabinis et Receptore ville Parisiensis, qui quidem, virtute lilteraruin patenlium a prefato domino, die xxix seplembris ultime lapsi, per eos obtentarum, juxta formam et tenorem earumdem, exemptione dictiedicligaudebunt.n (Archives nationales, P 23o6, p. 1101, et K g55, n° 22.) Il existe en effet à la dale de Béziers, le 29 septembre 1542, des lettres patentes qui maintiennent la villo de Paris dans son privilège de nommer son receveur des deniers communs. L'original en est conservé aux Archives nat., carton K 955, n° 26.




14S	REGISTRES D	[i54₉] Depuis lad. transaction, lesd, procès eslant appai-sez entre lesd. Prevost et Eschevins et led. Perdrier, icelluy Perdrier pourveut aux membres dependans dud. Contrerollé, faict recevoir et instituer ses commis au reste, que voluntairement ct à la priere et requeste desd. Prevost et Eschevins, laisse joyr ung nommé Caqueton, ung nommé Soutin et ung nommé Gaultier de quelques membres particuliers dud. Contrerollé, que excercerent les dessusdietz tant en ceste ville de Paris que à Mante. Advenu que led. Gaullier qui excerçoit le Contrerollé du sel passant par dessoubz les pontz dc Mante va de vie à trespas, led. Perdrier, suyvant Iad. transaction, y pourveoit de tel commis que bon luy semble, qui y est encores dc present. Advenu aussi que, après le trespas de feu Loys Caqueton, qui excerçoit le Contrerollé des fortiffications et basliment de lad.Ville, membre deppendant dud. Contrerollé general, à quoy led. Perdrier veult pourveoir; ce neantmoings, maistre Robert de Beauvais, Procureur en la Chambre des Comptes, qui lors excerçoit la recepte des povres dc ceste ville de Paris, le x^mQ jour de May mil v^c xxxviu, est pourveu ou lieu dud. Caqueton et par son trespas, dud. Contrerollé cles fortiffications de lad. Ville, pour le recompenser de l'administration de lad. recepte des pauvres; laquelle provision, donnée par lesd. Prevost des Marchans et Eschevins est limitée pour le temps qu'il excerceroil lad. recepte deo pauvres lant seullement. Et luy est donné ceste charge soubz coulleur qu'il disoit n'avoir aucun sal-laire de lad. recepte des pauvres. Led. Perdrier, adverty de l'intention desd. Prevost ct Eschevins, au paravant qu'ilz baillassent lad. commission aud. de Beauvais, ou lieu dud. Caque-Ion, sc retira par devers lesd. Prevost des Marchans ct Eschevins et leur remonstra que c'est à luy à y pourveoir, leur pria ne luy donner empeschement en l'exercice de sondict estat; et pour ce qu'ilz luy
ny desrogation ausd, lettres dud. feu Roy Loys unziesme, par lesquelles les provisions desd, offices estoient atribuez ausd. Prevost et Eschevins. Finablement led. seigneur, par ses lettres patentes du xiiii⁰ Octobre mil v^c xvi M, declaira qu'il n'enten-doit lad. ville de Paris estre comprinse en cest edict general de creation des conlrerolleurs des deniers commungs, dons et octroyz, ains confirma à lad. Ville le previlleige à elle donné par le feu Roy Loys unziesme, pour cn joyr à tousjours et declaira la provision faicte aud. Beauclerc nulle. Ce congnoissans led. Beauclerc se désista de la poursuicte, en maniere que la disposition liberé et planiere demoura à la Ville, et oncques puis n'en fut parlé. Depuis ceste declaration du feu Roy Françoys, les Prevost et Eschevins de lad. Ville ont pourveu aud. office de Contrerolleur general d'icelle, suyvant leurdict previlleige. Et mesmes, l'an mil cinq cens vingt sept, au moys de Novembre, ont pourveu m° Pierre Perdrier de l'office de Greffier et Contrerolleur general de lad. Ville, qui en est encores joys-sant, par le decez de l'eu m^c Jehan Hesselin. Se meut procès qui depuis fut évoqué au Grant Conseil, entre Ies Prevost des Marchans et Eschevins et led. Perdrier, Greffier, pour raison de la distintion du faict de la recepte et Contrerollé; mais, après plusieurs procedures, l'an mil cinq cens trente trois, en Aoust, pour sortir de procès et differendz, iceulx Prevost et Eschevins avec leur Conseil transigèrent avec led. Perdrier, et par icelle transaction qui a esté leue en la presente compaignée, sont lenuz faire joyr led. Perdrier vallablement et par effect dud. Contrerollé general des deniers, tant ordinaires que extraordinaires, tant du dommaine, aydes, que fortiffications de lad. Ville, present ct advenir, quelque part quc s'en face recepte et despence, et quc autre que luy ou ceulx qui seront de par luy commis ne feront aucun Contrerollé.

(') Les lettres visées ici ne figurent point à la date indiquée dans les recueils d'édits et ordonnances, ll n'en est point fait mention non plus dans le tome I" des Registres des délibérations du Bureau de la Ville. En revanche, on possède une déclaration de François I", de l'année i54a, tout à fait favoraLle aux prétentions de la ville de Paris en cette matière; et l'on peul s'étonner de ne point voir le Prévôt des Marchands l'invoquer ici à l'appui de sa thèse. En juillet 1542, par édit daté de Vergy, le Roi avait institué en litre d'offices des receveurs des deniers communs, c'est-à-dire qu'il enlevait aux municipalités le droit d'administrer leure finances. Aucune exception n'y était stipulée pour la ville de Paris. La Chambre des Comptes, dans son arrêt d'enregistrement de cette ordonnance, le 27 octobre, fait expressément la réserve du droit de la municipalité parisienne et signale des lettres du 29 septembre de cette mème année qui le reconnaissent d'une manière formelle : ttSalvis tamen et non comprehensis, v est-il dit, in dicta publicatione Preposito mercalorum, Scabinis et Receptore ville Parisiensis, qui quidem, virtute lilteraruin patenlium a prefato domino, die xxix seplembris ultime lapsi, per eos obtentarum, juxta formam et tenorem earumdem, exemptione dictiedicligaudebunt.n (Archives nationales, P 23o6, p. 1101, et K g55, n° 22.) Il existe en effet à la dale de Béziers, le 29 septembre 1542, des lettres patentes qui maintiennent la villo de Paris dans son privilège de nommer son receveur des deniers communs. L'original en est conservé aux Archives nat., carton K 955, n° 26.